Conditions générales

1. Le contrat

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») forment un contrat entre Maîtrise Business Systems (« Maîtrise », « nous ») et l’entreprise qui utilise un service Maîtrise (l’« entreprise »). Elles couvrent notre site, nos pages de connexion, l’espace de travail de l’entreprise, nos audits, notre suivi client géré et tout autre service que nous fournissons.

La Politique de confidentialité, l’Engagement de confidentialité et les instructions de Suppression des données font partie de ces Conditions ; ensemble, ils forment le « Contrat ». Une proposition, une commande, un dossier d’intégration ou un contrat de service signé peut ajouter des conditions propres à une entreprise. S’il contredit clairement ces Conditions, le document signé l’emporte, pour cette entreprise et ce périmètre uniquement.

2. Comment les Conditions sont acceptées

L’entreprise accepte le Contrat, et s’y engage, dès que l’un des actes suivants se produit :

• elle confirme l’autorisation sur une page de connexion Maîtrise et passe à la fenêtre d’autorisation officielle de Facebook / Meta ;
• elle connecte un numéro WhatsApp Business, un compte WhatsApp Business, une page Facebook, un portefeuille business Meta, un Google Business Profile ou tout autre compte ou actif, ou y donne accès à Maîtrise ;
• elle signe ou approuve une proposition, une commande ou un dossier d’intégration, y compris par message WhatsApp ou par e-mail ; ou
• elle utilise le service, ou paie une facture Maîtrise.

La personne qui accomplit l’un de ces actes confirme qu’elle a au moins 18 ans, qu’elle est propriétaire de l’entreprise ou peut agir pour elle et pour chaque compte qu’elle connecte, et qu’elle a lu le Contrat. Une personne qui accepte sans avoir ce pouvoir répond personnellement des obligations du Contrat.

Nous gardons une trace électronique de chaque acceptation : la date et l’heure, l’invitation ou l’espace de travail utilisé, le numéro ou le compte connecté et la version des Conditions en vigueur. L’entreprise reconnaît que cette trace a la même valeur qu’un contrat papier signé, dans la mesure permise par la loi.

3. Ce que fournit Maîtrise

Nous proposons deux types d’offres payantes, décrites à la section 5 : les offres Audit et les offres Suivi client. Nous proposons aussi un audit gratuit de 7 jours, distinct des offres payantes. Sauf mention contraire dans une section, le reste de ces Conditions s’applique à toutes.

Une offre Audit observe la façon dont l’entreprise gère WhatsApp et en rend compte chaque semaine. Elle n’écrit jamais aux clients de l’entreprise et ne modifie rien.

Une offre Suivi client prend soin des clients de l’entreprise sur WhatsApp et, une fois que l’entreprise a connecté sa Page Facebook et le compte Instagram qui lui est lié, sur Facebook Messenger et Instagram Direct, en son nom : répondre aux questions courantes, aider les clients intéressés à comprendre les services, prendre des nouvelles après une visite, une prestation, un achat ou une livraison, écouter les retours, transmettre les demandes et les réclamations aux bonnes personnes dans l’entreprise, gérer les prises de contact en vue d’un retour que l’entreprise a approuvées et que le client a acceptées, et rendre compte de ce qui s’est passé, notamment par un rapport hebdomadaire sur WhatsApp.

Avec le Suivi client, nous répondons aux messages que les clients envoient. Nous ne lançons pas de nouvelle conversation et n’envoyons pas de relance programmée sans l’accord de l’entreprise et celui du client. Le silence ne vaut pas consentement, et quand quelqu’un dit stop, nous arrêtons.

Chaque conversation respecte l’identité, le ton, les services et les règles de l’entreprise. Les décisions sur les rendez-vous, les commandes, les prix, les modifications, les remboursements ou toute autre solution restent du ressort de l’entreprise ; nous ne transmettons que les décisions qu’elle a confirmées.

Les cliniques, les centres de rééducation et les autres entreprises de santé ne peuvent utiliser le service que pour un suivi client administratif : messages de bienvenue, demandes de rendez-vous, nouvelles après la visite et rappels de retour convenus. Nous ne donnons ni avis médical, ni diagnostic, ni traitement, et nous n’évaluons pas les questions cliniques ; elles sont transmises à l’entreprise. L’entreprise de santé reste responsable de ses obligations professionnelles et du secret dû à ses patients.

L’entreprise continue d’utiliser son application WhatsApp Business comme d’habitude. Une fois la connexion faite, nous recevons les messages envoyés et reçus sur ce numéro, y compris ceux que l’équipe de l’entreprise envoie depuis l’application. Avec le Suivi client, c’est ainsi que nous voyons qu’une personne de l’entreprise est intervenue, et que nous cessons de répondre automatiquement.

Sur Facebook Messenger et Instagram Direct, l’entreprise continue d’utiliser la boîte de réception de sa Page et l’application Instagram comme d’habitude. Nous répondons seulement aux messages que les clients envoient, et seulement dans la fenêtre de 24 heures de Meta après le dernier message du client ; nous n’y envoyons aucune relance. Quand une personne de l’entreprise répond depuis la boîte de réception de la Page, l’application Instagram ou le tableau de bord Maîtrise, les réponses automatiques se retirent de cette conversation. Chaque Page et chaque compte Instagram connectés ont leur propre interrupteur pour couper les réponses automatiques.

4. Réponses automatisées et contrôle humain

Le Suivi client utilise un traitement automatisé, notamment des technologies d’intelligence artificielle de langage et de transcription vocale, pour comprendre les messages et préparer ou envoyer des réponses courantes, dans les règles approuvées par l’entreprise. Les réponses automatisées peuvent être incomplètes ou erronées. L’entreprise est responsable de l’exactitude de ce qu’elle nous indique (services, prix, horaires, politiques) et doit nous prévenir rapidement de tout changement.

L’entreprise peut mettre en pause les réponses automatisées pour tout son espace de travail, et son personnel autorisé peut les suspendre ou les relancer pour une seule conversation. Elle peut aussi nous demander de limiter le nombre de réponses automatisées qu’une conversation reçoit. Quand une personne de l’entreprise répond dans une conversation, nous nous retirons. Nous pouvons aussi confier à l’entreprise les conversations incertaines, sensibles ou à fort enjeu plutôt que d’y répondre.

Les offres Audit n’utilisent ni intelligence artificielle ni transcription. Leur rapport hebdomadaire repose sur des règles fixes de comptage et de mots-clés, comme l’explique la Politique de confidentialité.

5. Offres et tarifs

Chacun de nos deux services existe en offre mensuelle ou en offre annuelle. Tous les prix sont en dollars américains. L’entreprise choisit son offre à la commande, et l’offre applicable est celle indiquée dans sa commande ou son dossier d’intégration.

Offres mensuelles

• Audit, mensuel : 29 $ par mois. Audit uniquement.
• Suivi client, mensuel : 49 $ par mois, plus les messages envoyés, payés depuis le portefeuille prépayé à raison de 200 réponses pour 20 $. Le premier paiement est de 69 $ : l’offre à 49 $ plus 20 $ de crédit du portefeuille.

Offres annuelles

• Audit, annuel : 299 $ par an. Audit uniquement.
• Suivi client, annuel : 500 $ par an, plus les messages envoyés, payés depuis le portefeuille prépayé à raison de 200 réponses pour 20 $.

Une offre annuelle est le même service que l’offre mensuelle, facturé une fois par an, à l’avance, pour douze mois. Le périmètre, le rapport hebdomadaire et le coût des réponses restent les mêmes.

Le prix mensuel de 29 $ pour l’Audit s’applique à partir du 19 octobre 2026.

Offres Audit (audit uniquement)

Avec une offre Audit, nous lisons les messages texte WhatsApp de l’entreprise. Les notes vocales, les images et les autres fichiers sont comptés, mais ni écoutés, ni transcrits, ni ouverts. À partir de là, nous mesurons les temps d’attente, les messages sans réponse, les relances oubliées et les ventes probablement manquées, et nous rendons compte de ce que nous constatons. Nous ne modifions rien, nous n’écrivons pas aux clients de l’entreprise et nous ne leur répondons pas. Aucune réponse n’est facturée et le portefeuille prépayé ne s’applique pas.

Le rapport hebdomadaire arrive sur WhatsApp avec un PDF et un lien privé vers une page de détail sur la même semaine. Tout ce que le rapport estime à partir de mots-clés est signalé comme une estimation, et ce qu’il ne peut pas mesurer, comme le contenu d’une note vocale, est indiqué comme non mesurable. Le montant des ventes peut-être perdues est une estimation calculée à partir du panier moyen et du taux de conversion fournis par l’entreprise ; ce n’est ni une promesse ni une garantie.

Offres Audit personnalisées

En plus des offres Audit standard ci-dessus, nous pouvons préparer une offre Audit personnalisée selon ce que l’entreprise demande, par exemple plusieurs numéros WhatsApp ou plusieurs succursales, ou aussi la lecture des notes vocales. Les offres personnalisées existent dans plusieurs gammes de prix, selon l’étendue dont l’entreprise a besoin. L’étendue, le prix et le mode de facturation sont fixés dans un devis écrit, et l’offre ne commence que lorsque l’entreprise accepte ce devis. Pour tout ce que le devis ne précise pas, les règles des offres Audit de ces Conditions s’appliquent.

Offres Suivi client

Une offre Suivi client comprend tout ce que décrit la section 3 : les conversations entrantes sur WhatsApp, Facebook Messenger et Instagram Direct, le suivi après-vente, les relances approuvées, la trace de l’autorisation de chaque client et un rapport hebdomadaire sur WhatsApp. L’abonnement couvre l’espace de travail, les conversations entrantes, les réglages et les règles de l’entreprise, les rapports, ainsi que la mise en place et la gestion des relances convenues. Chaque message que nous envoyons pour l’entreprise est payé depuis son portefeuille prépayé, à raison de 200 réponses pour 20 $, comme l’explique la section 6. Les messages des clients, et ceux que l’équipe de l’entreprise envoie depuis sa propre application WhatsApp Business, sont gratuits. La même règle vaut pour tous les secteurs. Les réponses sur Messenger et Instagram sont comprises au même prix : chaque message que nous y envoyons est payé depuis le portefeuille prépayé, à raison de 200 réponses pour 20 $. Les offres Audit, l’audit gratuit de 7 jours et le pack Réponses aux publicités Meta ne couvrent que WhatsApp.

Pack Réponses aux publicités Meta

Le pack Réponses aux publicités Meta est un pack prépayé de 500 réponses par IA pour 50 $, payé une seule fois. Il n’a ni abonnement, ni facture, ni limite de durée, et reste actif tant qu’il reste des réponses. L’IA répond uniquement aux clients qui écrivent au numéro WhatsApp de l’entreprise depuis une publicité Facebook ou Instagram de type « clic vers WhatsApp », pendant 24 heures après chaque clic, et se retire quand une personne de l’entreprise répond depuis son application WhatsApp Business. Chaque message envoyé par l’IA compte pour une réponse ; les messages des clients, et ceux que l’équipe de l’entreprise envoie, ne sont jamais comptés. Quand il ne reste plus de réponses, l’IA cesse de répondre jusqu’à ce que l’entreprise ajoute un nouveau pack. Le numéro WhatsApp de l’entreprise doit être connecté via la connexion officielle de Meta. Le pack est mis en place par Maîtrise lors de l’intégration.

Audit gratuit de 7 jours

L’audit gratuit de 7 jours est une offre à part. Il ne fait partie d’aucune offre payante, et en profiter n’oblige pas l’entreprise à en acheter une. Une offre payante ne commence que lorsque l’entreprise la commande.

Rapports hebdomadaires

Pour toutes les offres, le rapport hebdomadaire est remis sur WhatsApp. Il décrit ce que nous avons enregistré ou audité pendant la semaine ; il ne prédit ni ne promet aucun résultat.

Frais des plateformes

Nous payons les frais de messagerie Meta / WhatsApp du service couvert par le prix publié. Si Meta ou une autre plateforme modifie sensiblement ses frais, nous pouvons ajuster notre prix avec un préavis écrit d’au moins 30 jours, et l’entreprise peut résilier avant que le changement prenne effet.

6. Factures et paiement

Un message que nous envoyons pour l’entreprise est compté une seule fois, dès que WhatsApp l’accepte pour envoi, quoi qu’il arrive ensuite à sa remise. Les messages des clients ne sont jamais comptés. Les tentatives en double, et les envois que WhatsApp refuse avant de les accepter, ne sont pas facturés. Lorsque l’entreprise utilise un solde prépayé, chaque message compté est payé depuis ce solde et n’est jamais facturé une seconde fois ; un message compté que le solde n’a pas payé figure sur la facture. Les factures émises avant le 1er octobre 2026 gardent le prix et la règle de comptage en vigueur au moment de leur émission.

Quand chaque offre est facturée. Les offres mensuelles (Audit, mensuel et Suivi client, mensuel) sont facturées chaque mois. Les offres annuelles (Audit, annuel et Suivi client, annuel) sont facturées une fois par an, à l’avance. Avec le Suivi client, mensuel ou annuel, chaque message envoyé compte pour une réponse, à raison de 200 réponses pour 20 $. Il est payé depuis le portefeuille prépayé ou, si le portefeuille ne l’a pas payé, facturé sur la facture mensuelle suivante, pour les messages de la période qui vient de se terminer.

Offres Audit personnalisées. Une offre Audit personnalisée est facturée comme le prévoit le devis accepté. Le reste de cette section s’applique, sauf si le devis en dispose autrement.

Pack Réponses aux publicités Meta. Le pack est payé une seule fois. Ses 50 $ sont placés dans le portefeuille prépayé de l’entreprise, et chaque réponse envoyée par l’IA en déduit sa part dès que WhatsApp l’accepte : les 50 $ couvrent 500 réponses. Le solde ne descend jamais sous zéro. Aucune facture n’est émise pour le pack, et un nouveau pack s’ajoute au même portefeuille.

Portefeuille prépayé. Le portefeuille contient un solde en dollars américains qui paie les messages du Suivi client, et 20 $ de crédit couvrent 200 réponses. L’entreprise le recharge, et chaque message est déduit dès que WhatsApp l’accepte. Le solde ne descend jamais sous zéro. Chaque message figure dans le relevé d’utilisation joint à chaque facture ; un message payé par le portefeuille y est marqué comme tel et n’est jamais facturé deux fois. Un message que le portefeuille n’a pas payé, par exemple parce qu’il a été envoyé avant la mise en service du portefeuille ou au moment où le solde s’épuisait, est facturé sur la facture et figure aussi dans le relevé d’utilisation. La facture comprend donc l’abonnement (ou les frais annuels), le relevé d’utilisation et le montant des messages que le portefeuille n’a pas payés. Les offres Audit n’envoient aucun message aux clients : le portefeuille ne les concerne donc pas.

Pour chaque cycle de facturation, nous émettons une facture qui indique l’abonnement, le relevé d’utilisation, le prix unitaire, ce qui a déjà été payé depuis le solde prépayé et le total. Le décompte de notre système sert de base à la facture. L’entreprise peut contester une facture par écrit dans les 14 jours suivant sa date ; passé ce délai, elle est considérée comme acceptée. Le paiement est dû dans les sept jours calendaires suivant la date de la facture, sauf accord signé contraire.

Connexion perdue. Si une entreprise a connecté son propre numéro WhatsApp et que cette connexion est perdue, nous suspendons ses rapports hebdomadaires et n’émettons aucune facture tant qu’un numéro n’est pas reconnecté. Un cycle de facturation dont la facture aurait été émise pendant cette période n’est pas facturé. Les messages déjà envoyés figurent sur la facture suivante.

Si une facture reste impayée après sa date d’échéance, nous pouvons suspendre le service jusqu’à l’enregistrement du paiement. Une suspension ne supprime aucune donnée, n’annule rien de ce qui est déjà dû et n’arrête pas l’abonnement. Les sommes déjà payées ne sont pas remboursées, sauf si ces Conditions ou la loi en disposent autrement. Les prix ne comprennent pas les taxes ou droits qui doivent légalement s’y ajouter.

7. Ce que l’entreprise doit faire

L’entreprise doit :

• donner des informations exactes sur l’entreprise, son propriétaire, son personnel, ses clients et les événements, et les tenir à jour ;
• désigner le propriétaire et les personnes responsables des commandes, des rendez-vous, des réclamations et des autres décisions, et répondre dans un délai raisonnable aux demandes qui leur sont transmises ;
• avoir une raison légitime, et toute autorisation ou information nécessaire, avant de nous demander de contacter un client, et dire à ses clients, par exemple dans sa propre politique de confidentialité, que son suivi client sur WhatsApp, Messenger ou Instagram est assuré avec un prestataire et des réponses automatisées ;
• respecter les désinscriptions et nous informer rapidement de toute opposition, demande de correction ou de suppression qu’elle reçoit ;
• respecter les règles de WhatsApp, Meta, Google et de toute autre plateforme qu’elle connecte, y compris les règles sur les avis ;
• protéger les accès à son espace de travail, ses invitations de connexion, les liens de ses rapports et les numéros de son personnel, et nous prévenir immédiatement si elle soupçonne un accès non autorisé ;
• n’utiliser le service que pour une activité licite et respecter les règles de consommation, de vie privée et de marketing, ainsi que les règles professionnelles et sectorielles qui la concernent.

L’entreprise ne peut pas utiliser Maîtrise pour tromper, harceler, envoyer du spam, surveiller illégalement, proposer des biens ou services interdits, ou envoyer des messages contraires aux règles des plateformes. Elle ne peut pas prétendre que nous avons confirmé une vente, une réservation, un remboursement, une livraison ou une autre décision qu’elle n’a pas réellement approuvée.

8. WhatsApp, Meta, Google et autres plateformes

L’entreprise connecte son propre numéro WhatsApp Business via l’Embedded Signup officiel de Meta et approuve les autorisations dont nous avons besoin. Elle reste propriétaire de son numéro, de son compte WhatsApp Business, de ses actifs Facebook / Meta et de son Google Business Profile. Nous agissons uniquement dans les limites de l’accès qu’elle nous donne, et nous ne lui demanderons jamais son mot de passe Facebook, WhatsApp ou Google.

Pour Facebook Messenger et Instagram Direct, l’entreprise connecte sa propre Page Facebook, et le compte Instagram professionnel qui lui est lié, dans la fenêtre de connexion de Meta (Facebook Login for Business), et approuve les autorisations dont nous avons besoin. Elle reste propriétaire de sa Page et de son compte Instagram. Une Page ou un compte Instagram ne peut être connecté qu’à une seule entreprise Maîtrise à la fois.

Pendant la connexion, Meta peut proposer à l’entreprise de partager avec nous ses contacts et ses conversations antérieures. Nous respectons son choix. Les contacts et l’historique importés ne valent jamais autorisation d’écrire en premier à quelqu’un.

Ces plateformes sont gérées par d’autres sociétés, selon leurs propres conditions. Leurs décisions d’éligibilité, leurs approbations, leurs frais, leurs fenêtres de messagerie, leurs règles de qualité, leurs restrictions, leurs pannes et leurs changements ne dépendent pas de nous. Nous pouvons bloquer, retarder ou refuser une instruction sans autorisation, contraire à une règle de plateforme, qui répète un message, qui sort d’un parcours approuvé ou qui crée un risque juridique, de sécurité ou pour le compte.

L’entreprise nous autorise à nous présenter comme « Maîtrise Customer Care » agissant pour l’entreprise nommément désignée. Nous ne nous ferons pas passer pour le propriétaire et ne revendiquerons pas une autorité qui appartient à l’équipe de l’entreprise. Nous partageons le lien d’avis Google de l’entreprise ; nous n’écrivons, n’achetons, ne récompensons ni ne supprimons aucun avis, et nous ne promettons aucune note.

L’entreprise peut nous déconnecter à tout moment dans ses paramètres Meta ou Google, ou nous demander de déconnecter une Page Facebook ou un compte Instagram de son espace de travail Maîtrise, ce qui efface aussitôt le jeton d’accès de ce compte. La déconnexion arrête le service sur ce compte, mais ne met pas fin au Contrat, n’annule pas les montants dus et ne change pas le traitement des données prévu par la Politique de confidentialité. Pour mettre fin au service, il faut donner un préavis, comme l’explique la section 14.

9. Sites web, fiches et autres services

Nous pouvons aussi créer ou publier des sites web et des pages d’atterrissage, revendiquer ou corriger un Google Business Profile, ou fournir d’autres services convenus. Leur prix, leur périmètre et leurs délais sont ceux du devis écrit ou du message que l’entreprise accepte. Pour les sites web, l’entreprise enregistre son nom de domaine et en reste propriétaire ; nos frais de publication et nos frais d’hébergement récurrents sont dus selon le devis, et nous pouvons mettre un site hors ligne si les frais d’hébergement restent impayés après un rappel. L’entreprise est responsable des contenus, des images et des affirmations qu’elle nous confie pour publication.

10. Propriété des données et confidentialité

L’entreprise garde ses droits sur les informations de ses clients, ses fichiers, les informations sur ses produits et ses instructions. Nous ne les utilisons que pour fournir, protéger, assister, améliorer et comptabiliser le service, respecter nos obligations légales et faire appliquer le Contrat. Nous gardons les clients, les conversations et les rapports de chaque entreprise séparés de ceux de toutes les autres, et nous ne vendons jamais de liste de clients.

Chaque partie doit protéger avec un soin raisonnable les informations non publiques de l’autre, comme le prévoit l’Engagement de confidentialité. De notre côté, cela comprend nos logiciels, la conception de notre système, nos prompts et instructions, nos flux de travail, nos réglages, nos modèles, nos conditions tarifaires et nos informations de sécurité. Ces obligations continuent après la fin du Contrat.

11. Propriété intellectuelle et utilisation autorisée

Nous gardons tous les droits sur nos logiciels, notre plateforme, la conception de notre système, nos prompts, nos flux de travail, nos modèles, notre documentation, le format de nos rapports, notre marque et notre savoir-faire, y compris les améliorations apportées en servant l’entreprise. L’entreprise reçoit un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser le service actif pour ses propres activités.

L’entreprise ne peut pas copier, revendre ou sous-licencier le service ; en faire de l’ingénierie inverse ; tenter d’en extraire les prompts, les instructions ou les réglages, y compris en envoyant des messages piégés à l’agent automatisé ; contourner sa sécurité ou ses limites ; ni s’en servir pour créer un produit concurrent.

L’entreprise garde ses propres marques, contenus et fichiers, et nous permet de les utiliser pour fournir le service. Sauf avis contraire écrit de l’entreprise, nous pouvons la citer comme cliente. Nous pouvons utiliser librement les retours pour améliorer Maîtrise, à condition qu’ils ne révèlent pas d’informations confidentielles de l’entreprise et ne permettent pas d’identifier ses clients.

12. Responsabilité pour les données et les instructions de l’entreprise

L’entreprise défendra et indemnisera Maîtrise, son propriétaire et son personnel contre les réclamations, amendes, sanctions des plateformes, pertes et frais juridiques raisonnables qui découlent : de données clients que l’entreprise nous a fournies, ou nous a demandé d’utiliser, sans raison légitime ou sans l’autorisation nécessaire ; de contenus, prix, promesses ou informations fournis par l’entreprise ; de décisions que l’entreprise a prises ou n’a pas prises ; d’un manquement de l’entreprise au Contrat, à la loi ou aux règles des plateformes ; ou d’un accès aux comptes de l’entreprise obtenu par ses propres identifiants ou par son personnel.

13. Suspension et modifications du service

Nous pouvons suspendre tout ou partie du service en cas de factures impayées, d’incident de sécurité, de soupçon d’accès non autorisé, d’autorisation manquante, de désinscriptions, d’erreur d’acheminement, de restrictions des plateformes, d’usage illicite, de risque pour un compte de plateforme, ou de manquement au Contrat. Quand c’est raisonnablement possible, nous expliquerons pourquoi et ce qu’il faut pour reprendre.

Nous pouvons améliorer, modifier ou remplacer des fonctionnalités, des technologies et des prestataires pour garder le service sûr, conforme et fiable. Sans préavis, nous ne réduirons pas sensiblement le périmètre convenu et n’augmenterons pas le prix pendant une période payée, sauf lorsqu’une taxe ou des frais de tiers doivent s’ajouter.

14. Résiliation, export et suppression

Chaque partie peut mettre fin à une offre mensuelle par avis écrit, par e-mail ou WhatsApp. Le service s’arrête à la fin du mois de facturation en cours, sauf accord contraire, et les montants déjà dus restent à payer. Nous pouvons arrêter le service immédiatement en cas d’usage illicite, d’abus délibéré, de violations répétées des règles des plateformes, de non-paiement après rappel ou de risque grave pour la sécurité.

Pendant 30 jours après la fin du service, l’entreprise peut demander un export de ses données disponibles. Ensuite, nous supprimons ou anonymisons les données comme le décrivent la Politique de confidentialité et les instructions de Suppression des données, sauf les traces que nous devons garder pour la loi, la comptabilité, la prévention de la fraude, les litiges, ou pour ne plus contacter les personnes qui ont dit stop. Les sections sur le paiement, la confidentialité, la propriété intellectuelle, la responsabilité, la limitation de responsabilité et le droit applicable continuent de s’appliquer après la fin.

15. Notre façon de travailler et ce que nous ne pouvons pas promettre

Nous fournissons le service avec un soin et une compétence raisonnables. Au-delà, il est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas la remise des messages, l’éligibilité ou l’approbation par les plateformes, l’approbation des modèles de messages, les réponses des clients, leur satisfaction, les avis, les notes, les ventes, le chiffre d’affaires, les économies, des réponses automatisées sans erreur, des chiffres de rapport exacts ni un service sans interruption. Les exemples et les aperçus sont des illustrations, pas des promesses.

16. Limites de responsabilité

Rien dans le Contrat n’exclut une responsabilité que la loi ne permet pas d’exclure, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle. Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives ; des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, d’activité, de clients, de clientèle ou de données ; ni des pertes causées par Meta, WhatsApp, Google, les opérateurs télécoms ou d’autres tiers, ou par les propres informations, instructions ou personnel de l’entreprise.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toutes les réclamations liées au Contrat est limitée aux sommes que l’entreprise nous a payées pour le service concerné pendant les trois mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Cette limite ne réduit ni l’obligation de l’entreprise de payer les factures valables, ni ses responsabilités au titre de la section 12.

17. Événements indépendants de notre volonté

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’un manquement causé par des événements qu’elle ne peut raisonnablement pas maîtriser, comme des pannes ou restrictions des plateformes, des coupures d’internet, d’électricité ou de télécommunications, des décisions des autorités, un conflit, des troubles civils ou des phénomènes naturels. Le service déjà fourni reste à payer.

18. Droit applicable et litiges

Le Contrat est régi par le droit libanais, notamment la loi sur les transactions électroniques et les données personnelles (loi n° 81 de 2018), sans retirer les droits impératifs qui s’appliquent ailleurs. Les deux parties chercheront d’abord, de bonne foi, à régler un litige par avis écrit pendant 30 jours. Si cela ne suffit pas, les tribunaux compétents de Tripoli, Liban-Nord, sont seuls compétents, sauf disposition impérative contraire. Nous pouvons tout de même demander des mesures urgentes ou recouvrer des factures impayées devant tout tribunal compétent.

19. Dispositions générales

Le Contrat est l’accord complet sur son objet et remplace les échanges antérieurs, sauf les conditions signées propres à une entreprise. Si une disposition ne peut pas être appliquée, le reste continue de s’appliquer. Ne pas exercer un droit ne signifie pas y renoncer. L’entreprise ne peut pas céder le Contrat sans notre accord écrit ; nous pouvons le céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité. Les deux parties sont des prestataires indépendants. Les avis envoyés par e-mail ou WhatsApp aux coordonnées enregistrées sont valables. Si ces Conditions sont traduites, la version anglaise prévaut.

20. Modifications de ces Conditions

Nous mettons à jour ces Conditions lorsque le service, les prix, la loi ou les règles des plateformes changent. La nouvelle date apparaît en haut de cette page. Lorsqu’un changement touche sensiblement un service payant actif, nous prévenons l’entreprise avant son entrée en vigueur chaque fois que c’est raisonnablement possible. Utiliser le service après la date d’entrée en vigueur signifie que les Conditions mises à jour s’appliquent.

21. Contact et notifications

Pour un avis juridique, de facturation, de résiliation ou de confidentialité, merci d’indiquer le nom de l’entreprise et l’objet de la demande.

Maîtrise Business SystemsSite web : maîtrise.netE-mail : hello@maîtrise.netWhatsApp : +961 81 954 136